Règlementation de Citizen Think
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la Société Heureux d’apprendre dirigée par Leila KALOUN (90039340600013)
Citizen Think est une entreprise dédiée à l’accompagnement des collectivités et des individus dans le
développement de projets sociaux, l’innovation sociale, et la participation citoyenne. Cette réglementation
définit les principes et les modalités de fonctionnement de Citizen Think pour garantir la qualité des
services offerts et le respect des engagements pris envers nos clients et partenaires.
2. Engagements de Citizen Think
Confidentialité : Toutes les informations partagées par nos clients sont traitées de manière confidentielle
et ne seront jamais divulguées sans consentement préalable.
Qualité de Service : Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité, adaptés aux besoins
spécifiques de chaque client.
Éthique Professionnelle : Nous respectons les normes éthiques les plus strictes dans toutes nos
interactions et interventions.
Transparence : Nous informons nos clients de manière transparente sur les méthodes utilisées, les coûts
impliqués et les résultats attendus.
3. Modalités de Prestation
Offre de Services : Citizen Think propose une gamme de services incluant le conseil, la formation, la
facilitation de groupes, et l’accompagnement à la création d’instances citoyennes consultatives.
Tarification : Les tarifs des prestations sont communiqués en amont et varient selon la nature et la durée
de la mission.
Un forfait de 500€/jour est proposé pour l’accompagnement des collectivités.
Contrats et Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et d’un contrat signé par les deux parties
avant le début de la mission.
Délais de Réalisation : Les délais de réalisation des prestations sont définis en accord avec le client et
mentionnés dans le contrat.
4. Responsabilités des Clients
Coopération : Les clients s’engagent à fournir toutes les informations et les ressources nécessaires à la
réalisation des prestations.
Respect des Engagements : Les clients doivent respecter les termes des contrats signés, y compris les
modalités de paiement et les délais convenus.
5. Annulation et Report
Conditions d’Annulation : Toute annulation de prestation doit être communiquée par écrit au moins 7 jours
avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.
Report de Séance : Les séances peuvent être reportées en accord avec Citizen Think, à condition que la
demande soit faite au moins 48 heures avant la date initiale.
6. Formation et Développement Professionnel
Citizen Think s’engage à maintenir un haut niveau de compétence professionnelle en participant
régulièrement à des formations et en suivant les développements dans le domaine de l’innovation sociale
et de la participation citoyenne.
7. Réclamations et Résolution des Conflits
Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit à Citizen Think. Nous nous engageons à y
répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
Résolution des Conflits : En cas de conflit, nous privilégions une résolution amiable. Si aucune solution
n’est trouvée, les parties peuvent recourir à une médiation ou à une procédure judiciaire.
8. Modification de la Règlementation
Citizen Think se réserve le droit de modifier cette réglementation. Les modifications seront communiquées
aux clients et partenaires, et entreront en vigueur immédiatement.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@citizenthink.com
Téléphone : +33 7 81 32 94 97
Citizen Think remercie ses clients et partenaires pour leur confiance et leur collaboration. Ensemble, nous
œuvrons pour un développement local durable et une participation citoyenne renforcée.